L'amendement sur le don d'organes du Pr Touraine retiré...

L'amendement visant à ne plus impliquer les proches dans la décision du don d'organes a été débattu hier soir, vendredi 10 avril, à l'Assemblée Nationale.

Il prévoyait que le seul moyen de s'opposer au don de ses organes était l'inscription sur le registre national des refus. A défaut de cette inscription, le prélèvement serait devenu possible, sans que les proches soient consultés. Ils auraient été simplement "informés de la nature des prélèvements réalisés".

Ce projet avait suscité de nombreuses réactions négatives, notamment de la part des professionnels de santé impliqués dans le prélèvement d'organes. Renaloo était également très réservé sur les conséquences possibles de cette évolution.

Jean-Louis Touraine a finalement décidé de retirer son amendement, au profit d'un nouveau texte proposé par la Ministre de la Santé.

Le dispositif finalement voté prévoit que :

• L'information des proches a lieu préalablement à tout prélèvement (en pratique, cela signifie que l'échange avec les proches aura lieu comme c'est le cas aujourd'hui et que s'ils s'opposent au don d'organes, les professionnels devront respecter leur position)
• Le registre des refus devient le moyen principal, mais pas le seul, d'exprimer son opposition
• Les autres moyens de s'opposer seront précisés dans un décret à paraître en 2017.
• Sa rédaction fera l'objet d'une vaste concertation, avec notamment les représentants des patients et des professionnels de santé...

Concrétement, ce texte reste proche des pratiques actuelles, qui prévoient que l'opposition peut avoir été exprimée "par tout moyen" et que les équipes de coordinations doivent "rechercher auprès des proches l'éventuelle opposition du défunt exprimée de son vivant".

On peut s'étonner de voir certains médias dénoncer ce matin l'adoption par les parlementaires du consentement présumé... Ce principe existe en effet dans notre pays depuis la loi Caillavet de 1976. ( source : renaloo : texte : Yvanie Caillé)

 Voir le compte rendu des débats sur cet amendement sur le site de l'Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150210.asp#P509297